Ce que fait ProofKit : il vérifie si les références de jurisprudence existent dans les bases officielles ouvertes et si les noms d'affaires correspondent, puis signe le résultat. Ce n'est pas un conseil juridique et il ne juge pas si une décision soutient un argument.
Pas de garantie d'exhaustivité : la couverture dépend des bases publiques. Ouvrez toujours le lien vers la source avant de vous fier à un résultat.
Offre gratuite : 100 références par mois et par réseau ; nous pouvons modifier les limites pour prévenir les abus.
Facturation : Pro et Team sont vendus en périodes prépayées (1 ou 12 mois), débitées en shekels (ILS) via PayPlus ; les prix en USD sont indicatifs. Pas de renouvellement automatique : nous envoyons un rappel 3 jours avant la fin de la période ; ensuite la clé fonctionne en offre gratuite. Remboursement : remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, sur demande. Garantie du pilote : si nous ne trouvons aucune erreur dans ce que produit votre IA pendant les 30 jours du pilote, le montant est intégralement remboursé. Un reçu est émis pour chaque paiement (entrepreneur exonéré de TVA, Israël).
Usage acceptable : pas d'extraction automatisée au-delà des limites de l'API ; pas de tentative de falsifier des reçus.
Contact : info@sapir861.com. Le droit israélien s'applique.

Conditions d'utilisation