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Confidentialité

Le texte que vous vérifiez. Il est traité en mémoire pour en extraire les références et n'est pas conservé. Nous gardons seulement son hachage SHA-256 dans le reçu et l'empreinte du reçu dans le journal public ; ni l'un ni l'autre ne révèle le texte.

Références. Chaque référence (p. ex. « 5 U.S. 137 ») est envoyée à la base publique correspondante (CourtListener, Find Case Law, EUR-Lex ou HUDOC) pour être recherchée.

Demandes et inscriptions. Si vous remplissez un formulaire, nous conservons votre e-mail, votre nom, votre société et votre message pour vous répondre et fournir le service. Nous ne vendons pas de données. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment : info@sapir861.com.

Compteurs d'utilisation. Pour appliquer le quota gratuit, nous gardons un compteur mensuel lié à un hachage de votre adresse réseau ; il expire au bout de 40 jours.

Responsable du traitement : 861 Research & Technology (Nugzari Pichkhadze), Israël.